Lorsque vous êtes locataire, vous devez souscrire une assurance habitation. C’est obligatoire et cela vous permet d’être indemnisé en cas de sinistre. Mais quelles garanties choisir ? Quelles sont les garanties essentielles à souscrire ? Nous allons voir tout cela en détail dans cet article.
Les avantages d’une assurance habitation pour locataires : assurance responsabilité civile
Une assurance habitation est une assurance obligatoire à souscrire pour toute personne louant un bien immobilier. Cette police d’assurance permet de couvrir les risques en cas de sinistres survenus au logement que vous occupez, et ce, qu’ils soient provoqués par des tiers ou par des événements naturels.
L’assurance habitation permet aussi de garantir la responsabilité civile du locataire en cas de préjudices causés aux biens immobiliers appartenant au bailleur (par exemple, un dégât des eaux). Elle couvre notamment les dommages causés aux voisins ou aux tiers.
La loi impose cette couverture pour tout contrat de location résidentielle dans lequel le bailleur est une personne physique ou morale. Deux types d’assurances peuvent être proposées : l’assurance « multirisque » qui couvre le logement contre tout type de sinistre (incendie, explosion, dégâts des eaux…) et l’assurance « dommages-ouvrage » qui permet à l’occupant du bien immobilier suite à un sinistre (incendie, dégâts des eaux…) de faire réparer rapidement les travaux nécessaires sans attendre une décision judiciaire.
Les revendications des locataires en matière d’assurance habitation
Aujourd’hui, les revendications des locataires en matière d’assurance habitation sont nombreuses.
Ils souhaitent une meilleure couverture de leur logement, mais aussi une assurance qui puisse les couvrir au cas où surviendrait un sinistre grave.
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de revendications : Assurer un logement neuf pour bénéficier d’une garantie décennale (garantie 10 ans) ; Assurer la responsabilité civile du bailleur ; Assurer la responsabilité civile du locataire ; Souscrire à une assurance multirisque habitation pour couvrir les risques liés aux dommages corporels et/ou matériels survenus pendant le bail, etc.
Il existe également des garanties optionnelles que vous pouvez demander à votre assureur lors de la signature du contrat : Une garantie vol, incendie et bris de glace pour protéger vos biens contre le vol, l’incendie et les dégâts causés par la foudre ou encore des équipements extérieurs comme les canalisations et les panneaux photovoltaïques ; Une garantie « catastrophe naturelle » permettant de vous indemniser en cas de sinistres causés par des catastrophes naturelles (inondations, tempêtes…) reconnues comme telles par arrêté interministériel publié au Journal officiel.
Les dépenses couvertes par une assurance habitation pour locataires
Les dépenses couvertes par une assurance habitation pour locataires ? Une assurance habitation est obligatoire afin de protéger les biens des locataires et du propriétaire contre les dommages causés par le logement. C’est l’assurance qui prend en charge tous les frais que le locataire ou le propriétaire doivent assumer en cas de sinistre.
L’assurance habitation couvre généralement : Les dommages aux biens du propriétaire (mobilier, voiture, outils de travail…) Le vol ou la perte du bien immobilier La responsabilité civile Les dommages causés aux personnes (blessures, dégâts matériels) L’inondation, l’incendie, la tempête La responsabilité civile selon la loi sur les baux à courte durée Un contrat d’assurance peut être conclu entre un bailleur et un locataire pour couvrir ces risques.
Il y a trois types de formules possibles: L’assurance « tous risques » : Elle couvre vos biens contre tout type de sinistres. Elle ne couvre pas les frais engagés au titre des réparations consécutives à un dégât des eaux ou à un incendie.
L’assurance « au tiers » : Elle comprend une garantie responsabilité civile et elle ne couvre pas vos biens personnels ni votre éventuel patrimoine mobilier.
L’assurance « multirisque habitation » : Elle regroupe plusieurs types de garanties complètes permettant ainsi une protection optimale des biens immobiliers et mobiliers.
Les clauses à connaître avant de souscrire à une assurance habitation pour locataires
Les locataires doivent être couverts par une assurance habitation. Cela est obligatoire pour les contrats de location en résidence principale et en résidence secondaire.
L’assurance habitation permet de protéger le logement contre tous les risques, qu’il s’agisse d’un incendie, d’une explosion ou encore d’un dégât des eaux. Dans le cadre d’une location meublée à usage de résidence principale ou secondaire, l’assurance habitation inclut la responsabilité civile pour les personnes occupant le logement ainsi que les biens mobiliers qui se trouvent à l’intérieur du logement. En outre, certaines garanties sont également prises en compte : Garanties minimales : vol, dégâts des eaux et incendie Garanties complémentaires : bris de glace, catastrophes naturelles ou technologiques Garantie attentat et actes de terrorisme Les propriétaires bailleurs peuvent demander au locataire un justificatif attestant qu’il est bien couvert par une assurance « multirisque » (habitation).
Le justificatif doit mentionner son nom ainsi que sa qualité (propriétaire/bailleur), la date du contrat et préciser si celui-ci concerne uniquement son domicile principal ou s’il couvre également un autre domicile situé à l’extérieur du foyer fiscal. Si ce n’est pas le cas, il faut donc vérifier si le locataire dispose d’une assurance pour toutes les locations effectuées hors domicile principal.
Les risques pour les locataires en l’absence d’une assurance habitation
L’assurance habitation est-elle obligatoire pour les locataires ? Le propriétaire qui loue son bien à un locataire doit lui fournir une attestation d’assurance. Si cette assurance n’est pas présente au moment de la signature du contrat, la loi Alur impose au bailleur de souscrire une assurance pour le compte du locataire et de lui en remettre une copie avant la mise en location.
Il est important de savoir que cette obligation concerne aussi bien les locations vides que celles meublées. En effet, cette disposition vise à protéger les locataires face aux risques d’incendies ou d’accidents domestiques.
Lorsqu’un sinistre survient, le propriétaire devra indemniser son locataire sans qu’il puisse exiger un quelconque justificatif de sa part. Cependant, il existe des situations où l’obligation d’assurance ne s’applique pas :
- Le logement fait partie d’une résidence secondaire
- Le logement est loué à titre temporaire (résidence hôtelière)
- Le logement est occupé par un membre de la famille du propriétaire
Comment choisir la meilleure assurance habitation pour locataires ? clés pour une bonne décision
Une assurance habitation est obligatoire pour les locataires, mais elle ne l’est pas nécessairement pour un propriétaire. Pour louer un bien immobilier, il faut donc choisir une assurance habitation adaptée au statut de votre locataire.
Les différents types d’assurance habitation : Lorsque vous êtes propriétaire d’un logement que vous mettez en location, vous avez l’obligation de souscrire à une assurance habitation. Cette obligation est valable dans toutes les communes françaises et les départements d’outre-mer. Par contre, si vous êtes locataire de votre appartement ou maison, cet engagement n’est pas systématique. En effet, le bailleur peut exiger la souscription à une garantie multirisque habitation (MRH) afin de couvrir le risque incendie ou dégât des eaux par exemple.
Il existe également des assurances couvrant exclusivement le risque incendie qui ne peuvent pas être imposées aux locataires. Elles ne sont accessibles qu’au propriétaire du logement que vous occupez et non au bailleur qui doit alors trouver une solution alternative afin de protéger son patrimoine immobilier.
Les options possibles : Si le propriétaire souhaite se prémunir contre plusieurs types de sinistres pouvant survenir au cours du bail (incendies, explosion…), il peut exiger la souscription d’une MRH « intégrale » incluant notamment la responsabilité civile et l’assurance des biens mobiliers comme les objets présents dans votre logement par exemple.
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La plupart des assurances habitation couvrent la responsabilité civile. C’est-à-dire que les dommages causés à un tiers par le locataire sont pris en charge, mais aussi les dégâts occasionnés au logement. Il est donc nécessaire de vérifier ce point lors de la signature du contrat.
